Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 16 novembre 2007
Finances locales

La DSU progressera de 9% en 2008, souligne Michèle Alliot-Marie

La ministre de l’Intérieur a précisé, dans un communiqué du 15 novembre, que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progressera en 2008 d'au moins 90 millions d'euros. «Cette augmentation est prévue par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et correspond au quart de l'augmentation de la DGF des communes. La DSU dépassera alors le milliard d'euros en 2008 (soit +9% par rapport à 2007).» Elle ajoute que «lorsqu'il fera ses choix pour fixer le montant des dotations en février 2008, le Comité des finances locales pourra même aller au-delà de cette augmentation de 90 millions s'il le souhaite.» La ministre répond ainsi aux accusations des maires de l’association Ville et banlieue qui soulignaient le 13 novembre que la DSU perdrait en 2008 30 millions d’euros. Les élus soulignaient en fait que la prévision d’augmentation de 120 millions d’euros annuels prévue durant 5 ans (jusqu’en 2009) à l’origine par Jean-Louis Borloo dans sa loi de cohésion sociale de 2005 n’était pas respectée, puisque l’enveloppe de la DSU s’établit à 90 millions dans le projet de loi de finances pour 2008. Pour sa part, le lendemain, en présentant le bilan de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, avait indique que la loi de programmation de cohésion sociale avait en réalité prévu une mesure de rattrapage, jusqu'à 2009, en prélevant un quart de l'augmentation de DGF chaque année pour l'affecter à la DSU, c'est-à-dire aux zones les plus défavorisées. Michèle Alliot-Marie précise de son côté que la DSU, créée en 1991, « vise à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines, dont les ressources sont insuffisantes au regard de leurs charges. Elle bénéficie particulièrement aux grandes villes qui comptent une zone urbaine sensible (ZUS) sur leur territoire. Le Gouvernement a fait le choix de faire progresser la dotation globale de fonctionnement (DGF) plus favorablement que l'inflation en 2008 (+2,08%). La DSU bénéficiera directement de cette mesure.»

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